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Législation, risques et conduite de projet environnemental

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Jean-Louis HAVET

  • Cours
Code Cnam : US411M

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  • Durée : 50 heures
  • Alternance, Package
  • 6 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Élèves inscrits en licence professionnelle
Niveau Bac + 2 scientifique et technique

Objectifs

L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects technique, juridique, législatif et administratif.
Identifier les risques. Présenter des outils de prévention et des méthodes d'analyse des risques.
Mobiliser les acteurs et animer le partenariat - Développer les outils écrits et oraux de la conduite du projet - Suivre la réalisation de conduite de projet.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 41
  • Taux de présence à l'évaluation : 41%
  • Taux de réussite parmi les présents : 94%

Compétences et débouchés

Compétences

Cet enseignement vise à développer les compétences spécialisées en droit environnemental, en gestion des risques et en conduite de projet environnemental, en mettant l'accent sur la législation spécifique à l'eau et aux déchets, la gestion des risques sanitaires et environnementaux, ainsi que sur l’application des principes juridiques dans la gestion de projets écologiques.

Parcours

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

  1. Environnement juridique, législation sur l'eau et les déchets
    • Droit de l'environnement
    • Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire, directive européenne, règlements
    • Loi sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique
    • Lois sur les déchets et sur l'eau : lois du 13 juillet 1992 et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau et assainissement, loi du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence eau et assainissement aux communautés de communes.
    • Délégation de pouvoir et de responsabilité
    • Garanties financières et assurance environnement.
  2. Gestion des risques
    • Risques sanitaires et épidémiologiques (maladie d'origine hydrique)
    • Risques environnementaux (érosion, pollution, inondation)
  3. Conduite de projet environnemental
    • Les phases de construction des projets
    • Les acteurs du projet
    • La place des bénéficiaires
    • La négociation et la communication du projet

Modalités d'évaluation

  • Aspects juridiques et législatifs sur l’environnement : examen écrit
  • Système information géographique (SIG) : examen écrit
  • Conduite de projet : remise d’un rapport

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