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  • Assurance

L'environnement de l'assureur et de l'assuré européen

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Miriam ZOUARI

  • Cours
Code Cnam : US122V

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  • Durée : 40 heures
  • Alternance, Package
  • 4 crédits

Présentation

Objectifs

Identifier les caractéristiques du marché européen de l'assurance pour comprendre les stratégies des acteurs et les spécificités assurantielles de l'UE.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 235
  • Taux de présence à l'évaluation : 12%
  • Taux de réussite parmi les présents : 75%

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

La construction de l'UNION EUROPEENNE Pourquoi l'UE ? ; les institutions et autres organes européens, l'Union Economique et Monétaire : la Zone €.

L'Europe des Assurances Poids économique, spécificités des marchés .

L'organisation du MEA Organisation professionnelle, forte concentration ; place des réassureurs ; règles prudentielles ; différents modes de distribution ; attitude des assurés.

Une harmonisation législative au sein du MEA Les directives spécifiques au secteur de l'assurance, les directives influant fortement sur l'activité des assureurs, la libre concurrence et la dérégulation.

La mise en oeuvre des solidarités nationales introduction (exceptions à la libre concurrence acceptées par Bruxelles, la tradition des droits nationaux -3 zones d'influence) ; mise en oeuvre qui entraine des disparités; la politique sociale de l'Etat, la protection de la collectivité ; les protections des catégories à risques.

Les autres spécificités Les jurisprudences nationales dictent le déclenchement des garanties RC, le droit du contrat d'assurance non encore unifié, la fiscalité reste une prérogative de chacun des Etats. 5

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