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Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN

  • Cours
Code Cnam : DRM203
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  • Durée : 30 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • En journée
  • 3 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Objectifs

Connaître en détail les contrats spéciaux permettant au maître d'ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d’opérations de construction (contrat de promotion immobilière, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée…).

Compétences et débouchés

Compétences

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

Délégation de maîtrise d'ouvrage avec mandat

  • Le contrat de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime général (secteur libre)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime particulier (secteur protégé)
  • La délégation de maitrise d’ouvrage publique (MOP)

Délégation de maîtrise d'ouvrage sans mandat

  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plans
  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) sans fourniture de plans
  • Le contrat de conducteur d’opération (droit public)
  • Le contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage (droit public)

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.

La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

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