Droit de l'environnement
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Responsable(s) : Mme Elisabeth BOTREL, M. Louis-Nicolas CHAUVIN
- Cours
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Présentation
Objectifs
- Approfondir les notions indispensables à une protection efficace de l’environnement telle qu’elle est prônée par la Constitution française
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDFCompétences et débouchés
Informations pratiques
Contact
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Département : École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
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Tel : 02 43 43 31 00
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Email : esgt@esgt.cnam.fr
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Adresse : 2D3P10, 1 Boulevard Pythagore - 72000 Le Mans
Programme
Contenu
Introduction générale
Sources internationales et communautaires du droit de l’environnement, les acteurs du droit de l’environnement.
Principes généraux et contenu de la matière.
Organisation administrative générale
État, EP, compétences des collectivités territoriales, des structures intercommunales.
Autres acteurs (associations, entreprises).
Outils transversaux du droit de l’environnement
Débat public et enquête publique 1983.
Etude d’impact.
Les outils d’urbanisme (PLU, SCOT, PPRT)
Le principe de précaution
le rôle du juge
Cadre général du droit des pollutions et nuisances : les ICPE, les risques naturels, les risques suspectés
Étude de différents types de protection de l'environnement, relatifs à différents espaces sensibles
La loi "littoral", la loi « Montagne »
La protection du patrimoine architectural et historique
La protection contre les risques naturels
La protection contre les pollutions industrielles
La protection des grands espaces naturels : les Parcs Nationaux en France :
- histoire, évolutions, missions.
- les différents aspects de la fonction de laboratoire : aménagement de l’espace, gouvernance territoriale, mutation des usages des sols
- comparaison avec les parcs naturels régionaux
Modalités d'évaluation
Ecrit et/ou oral