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  • Droit fiscal

Droit fiscal approfondi

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Christophe DE LA MARDIERE

  • Cours
Code Cnam : DRF200-PAR
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  • Durée : 40 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Présentiel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

  • avoir validé DRF114 et DRF115 ; 
  • ou avoir validé l’épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ; 
  • ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal. 

 

Objectifs

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.

DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

I/ Droit fiscal des sociétés

  1. Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations. 
  2. Charges financières des sociétés soumises à l'IS.
  3. L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
  4. Les groupes de sociétés
  5. Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale

II/ Les restructurations de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)

  1. Transformations et dissolution de sociétés
  2. Augmentation et réduction de capital ; fusion, scission, apport partiel d’actif

III. Procédure fiscale

A. Le contrôle fiscal

B. Le contentieux fiscal

Modalités d'évaluation

Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.

 

Bibliographie

  • Ch. de la Mardière . Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2026.
  • Ch. de la Mardière . Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2026.

Formation mère

Droit fiscal approfondi

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