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  • Droit fiscal

Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Christophe DE LA MARDIERE

  • Cours
Code Cnam : DRF114-PAR
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  • Durée : 50 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 6 crédits
  • Présentiel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Objectifs

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Bénéfices industriels et commerciaux

  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values

Imposition du revenu

  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux


 

Modalités d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Bibliographie

  • Ch. de la Mardière . Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2026.
  • Ch. de la Mardière . Ch. de la Mardière, Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2026.

Formation mère

Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

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