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Licence Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Mis à jour le
Responsable(s) : M. Stéphane LAMAIRE, M. Michel MINE
- Licence
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Certificat de compétence Chargé.e de développement RH
Certificat de compétence, CC10000A30 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Boulogne, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Versailles, Pays de la Loire, Bretagne, Grand Est, Centre Cnam Paris, Pointe-à-Pitre, Languedoc-Roussillon, Nouvelle AquitaineVoir la formation -
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Master Droit de l'entreprise En alternance
Master, MR14901B120 crédits Alternance 2025/26Saint-Denis CFAVoir la formation -
- Droit travail
Droit du travail : relations collectives
Cours, DRS1026 crédits Présentiel Distanciel planifié Distanciel Co-modale Hybride (présentiel et distanciel) A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Bourgogne-Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Grand Est, Centre Cnam Paris, Auvergne-Rhône-Alpes, La Réunion, Saint Martin, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Midi-Pyrénées, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), NormandieVoir la formation -
- Droit travail
Droit du travail approfondi
Cours, DRS2054 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28ParisVoir la formation
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A la carte
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180 crédits
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Distanciel
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Prérequis
Prérequis :
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003
Objectifs
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Inscrit au RNCP - Code de la fiche : RNCP35924
Arrêté du 30 mai 2025. Accréditation jusque fin 2029-2030.Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120), Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc (128g), Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (310), Comptabilite, gestion (314)
Code(s) ROME : Relation technico-commerciale (D1407), Management de département en grande distribution (D1509), Opérations administratives (M1602), Administration des ventes (M1701), Management relation clientèle (M1704), Marketing (M1705)
Compétences et débouchés
Compétences
- Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
- Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
- Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
- Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
- Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
- Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
- Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
- Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
- Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
- Mettre en place les instances représentatives du personnel.
- Veiller aux conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
- Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
- Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
- Comprendre les enjeux des transitions écologiques et agir
Evolution professionnelle des diplômés
Métiers
- Chef des services administratifs et financiers
- Chef d'équipe d'enquêteurs
- Assistant / Assistante technique ingénierie
- Assistant / Assistante de direction
- Agent / Agente de gestion comptable
Les dernières informations sur l’évolution professionnelle des diplômés
Fiche synthétique au format PDFInformations pratiques
Contact
-
Département : EPN14 - Droit
-
Email : par_cnam.droit@lecnam.net
-
Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris
Retrouvez cette formation en centre :
Lieux de formation
Programme
Modalités d'évaluation
Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)
Description du programme
Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.
L1
Total
6 ECTS
6 crédits à choisir parmi :
L2
Total
18 ECTS
18 crédits à choisir parmi :
L3
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