Contactez-nous
  • Droit affaires
  • Fiscalité entreprise
  • Financement entreprise

Droit du financement des entreprises

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Maria-Beatriz SALGADO

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : DRA118

Envie d'en savoir plus sur cette formation ?

Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation, en distanciel, en présentiel, le lieu de la formation et un contact, remplissez les critères suivants :

Afficher le centre adapté à mes besoins

Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation et le lieu de la formation, remplissez les critères suivants :

  • Durée : 40 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Distanciel planifié

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public:   
    Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
    Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise. Juristes, responsables juridiques, responsables contentieux. Elèves de la première année du Master Droit de l'entreprise.


Conditions d'accès:   
  Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA 001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
    Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement. 

Objectifs

  • Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.
  • Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.
  • Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.
  • Approfondir les procédures permettant le recouvrement des créances.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 44
  • Taux de présence à l'évaluation : 41%
  • Taux de réussite parmi les présents : 61%

Compétences et débouchés

Compétences

Mettre en oeuvre de méthodes de financement en adéquation avec la situation de l'entreprise.

Développer une argumentation juridique justifiant le choix des garanties.iord restaM 

Construire une stratégie permettant le recouvrement des créances.

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

I.- Instruments de paiement et moyens de financement
    - Règles communes aux opérations de crédit
    - Effets de commerce et chèque
    - Crédit à court terme: escompte, affacturage, bordereau Dailly.
    - Crédit-bail mobilier et immobilier
II.- Les sûretés
    - Sûretés personnelles
    - Sûretés réelles mobilières
    - Sûretés réelles immobilières
    - Sûretés portant sur les biens meubles et sur les biens immeubles
III.- Le recouvrement des créances
    - Moyens d'agir face à l'impayé
    - Les actions en justice
    - Mesures conservatoires et sûretés judiciaires

Modalités d'évaluation

Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.

Le suivi et la validation de cette unité d'enseignement ne préjuge pas de l'admission au Master droit de l'entreprise. 

Bibliographie

  • C. Gavalda et J. Stoufflet . Instruments de crédit et de paiement : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds.
  • Ph. Pétel . Instruments de crédit et de paiement, éd. Litec
  • M. Jeantin et Le Cannu P., . Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, éd. Dalloz
  • M-N. Jobard-Bachelier, M. Bourassin et V. Bremond . Droit des sûretés, éd. Sirey
  • R. Bonhomme . Instruments de crédit et de paiement, éd. LGDJ
  • P. Simler et P. Delebecque . Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, éd. Dalloz
  • M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac . Droit des sûretés, éd. Litec
  • M-B Salgado . Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires

Ces formations pourraient vous intéresser