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  • Droit fiscal

Pôle fiscal

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Axel URGIN

  • Cours
Code Cnam : USTE03

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  • Durée : 45 heures
  • Alternance
  • 5 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

La licence professionnelle est ouverte :
- aux titulaires d'un bac +2 (BTS, L2, DUT) ou autres diplômes homologués de niveau III ou reconnus équivalents dans un domaine de formation compatible avec celui du diplôme visé ;
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac + 2 reconnu par la validation d'études supérieures en rapport avec le diplôme visé ;
- aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou personnelle, dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relatives à la validation des acquis de l'expérience.
Formation dispensée en alternance (selon les modalités proposées par chaque centre).

Objectifs

Cette licence professionnelle a pour objectif de former des gestionnaires capables d'assurer, sous la responsabilité d'un expert-comptable, le suivi des dossiers d'une clientèle allant de la TPE à la PME dont il faut produire les comptes annuels, les déclarations fiscales et sociales et qu'il faut conseiller dans les domaines comptables, fiscal, juridique et financier pour des questions courantes.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 56
  • Taux de présence à l'évaluation : 77%
  • Taux de réussite parmi les présents : 79%

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

Introduction générale au droit fiscal : taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôts locaux, imposition du revenu des particuliers et des résultats de l'entreprise, déclarations fiscales.

Modalités d'évaluation

Examen final écrit associé à un contrôle continu.

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