- Droit travail
Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail)
Mis à jour le
Responsable(s) : M. Michel MINE
- Cours
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Certificat de compétence Chargé.e de développement RH
Certificat de compétence, CC10000A30 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Boulogne, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Versailles, Pays de la Loire, Bretagne, Grand Est, Centre Cnam Paris, Pointe-à-Pitre, Languedoc-Roussillon, Nouvelle AquitaineVoir la formation -
- Droit travail
- Droit affaires
- Droit fiscal
Master Droit de l'entreprise En alternance
Master, MR14901B120 crédits Alternance 2025/26Saint-Denis CFAVoir la formation -
- Droit travail
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- Droit fiscal
- Droit affaires
Licence Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Licence, LG03604A180 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Nouvelle Aquitaine, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Dreux, Orléans, Pithiviers, Tours, Vierzon, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Saint-Denis, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Toulouse, Pointe-à-Pitre, Centre Cnam ParisVoir la formation -
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Droit du travail : relations collectives
Cours, DRS1026 crédits Présentiel Distanciel planifié Distanciel Co-modale Hybride (présentiel et distanciel) A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Bourgogne-Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Grand Est, Centre Cnam Paris, Auvergne-Rhône-Alpes, La Réunion, Saint Martin, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Midi-Pyrénées, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), NormandieVoir la formation
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Durée : 22 heures
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A la carte
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Soir & samedi
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2 crédits
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Présentiel
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Prérequis
Prérequis :
Avoir des connaissances en Droit du travail (niveau licence au minimum - avoir déjà suivi un enseignement UE DRS101 et UE DRS102 du Cnam notamment).
Public concerné :
Auditrices et auditeurs en Master Droit de l'entreprise du Cnam.
Autres auditrices et auditeurs - sur dérogation (demande à adresser au Pr. Michel Miné).
Objectifs
Acquérir la capacité à mobiliser des normes (règles) et des raisonnements juridiques pour rendre effectifs les libertés et les droits fondamentaux de la personne dans le travail
Comprendre le droit du travail dans ses fonctions, notamment d'émancipation de la personne du travailleur, au regard de son environnement juridique (droit international et droit de l'UE, droit des affaires, etc.)
Compétences et débouchés
Informations pratiques
Contact
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Département : EPN14 - Droit
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Email : par_cnam.droit@lecnam.net
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Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris
Programme
Contenu
Libertés et droits fondamentaux de la personne :
- La personne (personne humaine) titulaire de libertés et de droits dans le travail (et dans l'emploi) : le croisement du droit du travail avec les droits de l’Homme.
- Les libertés et droits fondamentaux : typologie, fondements, enjeux, portée, effectivité, acteurs et processus de mobilisation (en France, dans l’UE, au niveau international). Droit du travail (droit objectif) et droits de la personne (droits subjectifs).
- Droit du travail et Démocratie économique (liberté dans le travail, "travail réellement humain" - OIT et citoyenneté dans la Cité, notamment).
- Approche intra-juridique : le droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit de la concurrence, droit comptable…) – facteur de réalisation (Responsabilité sociale des entreprises, "loi vigilance" de 2017,...) ou obstacle (statut de sociétés-SAS,...) à l’effectivité de droits fondamentaux de la personne humaine dans l’emploi et le travail.
- Droit du travail : droit de la personne ? (vidéo/texte) https://theconversation.com/droit-du-travail-droits-de-la-personne-au-travail-105791
Modalités d'évaluation
Rédaction et remise d'un document (mémoire) reflétant
- les connaissances juridiques acquises
et
- la capacité d'analyse juridique
en matière de droits de la personne dans l'emploi et le travail.
Bibliographie
- Alain Supiot . Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain ? 2018, Hermann.
- Bruno Trentin . La Cité du travail, 2012, Fayard
- Simone Weil . La Condition ouvrière, 2002, Folio essais (Gallimard, 1951)
- Michel Miné . Le grand livre du droit du travail, Éditions Eyrolles, 32ème édition.
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