Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Prérequis:
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 " Présentation générale du droit" et DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.

Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d’entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d’avocats et d’experts-comptables. Elèves de la première année du Master droit de l'entreprise.

Objectifs

Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

Nombre d'inscrits : 28
Taux de présence à l'évaluation : 54%
Taux de réussite parmi les présents : 93%

Compétences et débouchés

Compétences

A l'issue de la formation, l'élève sera en mesure de maîtriser les éléments constitutifs des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires et d'appréhender les règles de poursuite qui leur sont propres.

Parcours

Informations pratiques

Contact

Département : EPN 14 - Droit
Email : par_cnam.droit@lecnam.net
Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Paris

Contenu

Introduction

Rappel des notions de base de droit pénal

Éléments de droit pénal général

Éléments de procédure pénale

Première Partie : Les infractions de droit commun applicables aux affaires

I.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
I.- Le vol
II.- L'escroquerie
III.- L'abus de confiance
IV.- L'extorsion de fond

II.- Les infractions en lien avec l’altération de la confiance
I.- Les faux
II.- La corruption

III.- Les infractions de conséquences
I.- Le recel
II.- Le blanchiment

Deuxième Partie : Les infractions propres à la vie des affaires

I.- Les infractions des groupements

I.- En rapport avec la constitution et la gestion de sociétés

II.- En rapport avec le contrôle et le fonctionnement de sociétés

III.- En rapport avec la dissolution et la liquidation de sociétés

II.- Les infractions dans le cadre des procédures collectives

I.- La banqueroute

II.- Les autres infractions

III.– Les infractions bancaires

I.- L’usure

II.- Les infractions en matière de crédit

III.- Les infractions liées au démarchage bancaire

IV – Les infractions en lien avec la protection du consommateur

I.- La publicité trompeuse

II.- La tromperie

III.- L’abus de faiblesse

V.- La fraude fiscale

Droit pénal des affaires

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