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Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Hubert TONDEUR

Code Cnam : TEC714
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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

  • baccalauréat ou titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
  • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
  • diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
  • Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Objectifs

Connaître les règles juridiques, comptables, sociales et fiscales propres aux associations.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 22
  • Taux de présence à l'évaluation : 45%
  • Taux de réussite parmi les présents : 30%

Compétences et débouchés

Compétences

Les compétences et capacités acquises sont liées à la connaissance des spécificités et des règles relatives aux associations. L'exploitation d'une typologie permet d'éclairer le panorama associatif et d'avoir une compréhension fine des pratiques différenciées de gestion. Cette compréhension ouvre sur la maîtrise des enjeux généraux de la gouvernance des associations.

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

Partie 1. Approche générale et pratique des associations

Titre 1. Du panorama de la vie associative à une typologie des associations

Titre 2. Vie juridique: montage, fonctionnement, responsabilité et dissolution de l'association

Partie 2. La comptabilité des associations

Titre 1. Les obligations comptables diverses

Titre 2. Les spécificités du règlement CRC 99-01: présentation des comptes annuels

Titre 3. Les spécificités du règlement CRC 99-01: comptabilisation et évaluation

Titre 4. La comptabilité des ESMS (établissements du secteur médico-social) et de leurs associations gestionnaires

Partie 3. La fiscalité, les pratiques de gestion différenciées des associations et la gestion des ressources humaines dans les associations

Titre 1. Les pratiques de gestion différenciées

Titre 2. La gestion des ressources humaines dans les associations

Titre 3. La fiscalité des associations

Partie 4. La gouvernance des associations 

Titre 1.Les acteurs de la gouvernance et leurs rapports 

Titre 2. Le contrôle interne des associations

Titre 3. Le contrôle par les commissaires aux comptes

Titre 4. Les autres contrôles externes

Modalités d'évaluation

Le certificat de spécialisation est délivré à l'élève qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'examen final.

- Examen final écrit d'une durée de 4 heures.

- Coefficient : 1.

La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

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