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Règles générales du droit des contrats

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Maria-Beatriz SALGADO

  • Cours
Code Cnam : DRA103-IDF
  • Durée : 40 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
     Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:     
   Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs

  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
  • Maîtriser les principaux concepts structurants du droit des obligations.
  • Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
  • Identifier et analyser les conditions de formation, les effets et les causes d’extinction du contrat.
  • Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
  • Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
  • Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Compétences

  • Maîtriser les bases du droit des contrats. 
  • Savoir conclure et gérer un contrat.
  • Maîtriser les règles de formation du contrat.
  • Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
  • Développer une capacité de rédaction juridique structurée.
  • Appliquer les règles du droit des contrats à des situations concrètes.

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Technique contractuelle

  • Recherche du cocontractant
  • Pourparlers
  • Clauses usuelles
  • Rédaction et conclusion du contrat.

Conclusion des contrats

  • Classification des contrats
  • Formation des contrats
  • Modification des contrats
  • Interprétation des contrats.

Exécution des contrats

  • Régime des obligations contractuelles
  • Responsabilité
  • Inexécution des contrats
  • Extinction des contrats (résiliation, résolution).
  • Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Modalités d'évaluation

Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points). 

Bibliographie

  • P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK . Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
  • Ph. DELEBECQUE . Droit des obligations, régime général, éd. Litec
  • B. FAGES . Droit des obligations, éd. LGDJ
  • P. MALINVAUD . Droit des obligations, éd. Litec
  • F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE . Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz

Formation mère

Règles générales du droit des contrats

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