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Connaissance des acteurs et institutions en santé et sécurité au travail

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Kamel BAHRI

  • Cours
Code Cnam : HSE001

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  • Durée : 50 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 6 crédits
  • Distanciel planifié, Présentiel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Bac (ou niveau) scientifique et technique.
Cette UE s'inscrit dans le cadre du "Certificat professionnel Introduction à l'analyse et à la gestion des risques professionnels (CP6100A)"

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la santé, sécurité au travail 
  • Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions de prévention des risques professionnels dans les entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de  la fonction SST dans les secteurs privé et public
  • Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes de la santé, sécurité  dans l'entreprise 
  • Comprendre le rôle et les missions des acteurs externes de la santé, sécurité dans l'entreprise
  • Connaître les principales dispositions réglementaires de démarche de prévention des risques (évaluation des risques, facteurs de risques professionnels, système de management SST)

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 46
  • Taux de présence à l'évaluation : 43%
  • Taux de réussite parmi les présents : 90%

Compétences et débouchés

Compétences

  • Analyser, dans une situation réelle, le rôle, l'organisation et les modes d'intervention des différents acteurs internes de prévention.
  • Analyser le rôle, l'organisation et les modes d'interventions des acteurs externes de prévention.
  • Décrire les missions et organisations des services de santé au travail.
  • Connaître les principales obligations de tout employeur dans le domaine de la SST
  • Utiliser les dispositions règlementaires pour préparer construire des actions de prévention des risques professionnels .

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Logo école santé Cnam

Programme

Contenu

  • Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques
  • Les obligations générales des employeurs en santé, sécurité au travail
  • Démarche de prévention et évaluation des risques
  • Notions de responsabilités civile et pénale dans le domaine de la santé, sécurité au travail
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CSE et la CSSCT
  • Missions et organisation des services de santé au travail
  • La personne compétente en prévention des risques professionnels et les IPRP
  • Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels :  INRS, OPPBTP, ANACT, ARACT.....
  • Les organismes institutionnels chargés du contrôle : Inspection du travail, CARSAT

Modalités d'évaluation

Examen de 2h (QCM + cas pratiques)

Bibliographie

  • Légifrance . Code du Travail
  • Dab W . La Santé et le travail. Arnaud Franel. 2015
  • Revue Fiduciaire . Agir en faveur de la santé au travail. 2024
  • Hervé LANOUZIERE et Emmanuelle WURTZ . La santé au travail. Droit et pratique. 2023

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