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Droit des affaires

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Aurélien FERRY

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : US1745

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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Auditeur du Titre à finalité professionnelle « entrepreneur de petite entreprise » engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.

Objectifs

L'objectif sera de permettre au stagiaire d'acquérir les réflexes juridiques fondamentaux dans le cadre de l'exploitation commerciale de l'entreprise afin qu'il puisse jouir d'une autonomie juridique raisonnable.
Le module vise à s'approprier les compétences juridiques fondamentales afin de développer les meilleures stratégies pour l'entreprise, en sécurisant les négociations et le suivi des engagements contractuels.
Le stagiaire devra également être en mesure d'appréhender au mieux ses relations avec les professionnels du droit.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 86
  • Taux de présence à l'évaluation : 13%
  • Taux de réussite parmi les présents : 91%

Compétences et débouchés

Compétences

Appréhender les relations contractuelles de la petite organisation avec ses environnements;

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : Cnam entrepreneur(s)
  • Tel : 03 83 85 49 00
  • Adresse : 4 rue du Docteur Heydenreich - 54052 Nancy cedex

Programme

Contenu

Avant la négociation
Pendant la négociation  
La liberté dans la négociation
Les règles générales en matière de propriété intellectuelle
La gestion des difficultés de l'entreprise

Modalités d'évaluation

Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application  réalisé sur le projet entrepreneurial conduit.

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