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  • Droit société

Droits des sociétés et des groupements d'affaires S1

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Laetitia TOMASINI

  • Cours
Code Cnam : TEC432

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  • Durée : 22 heures
  • A la carte
  • En journée, Soir & samedi
  • 2 crédits
  • Présentiel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Sont admis en Licence sur dossier les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité de l'un des diplômes suivants :

  • L2 économie-gestion, DUT GEA, Bachelor ;
  • BTS CG ; ces candidats devront apporter une preuve d’un niveau très satisfaisant en comptabilité et fiscalité ;
  • Le Score IAE-Message est demandé.

La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.

Les dossiers peuvent être déposés à partir du 24 février 2025.

Objectifs

- identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;

- différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ;

- analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ;

- analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ;

- différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ;

- analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ;

- schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ;

- repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption et clause d’exclusion) et les corriger ;

- analyser les opérations de contrôle au sein d’une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d’alerte ;

- différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ;

- distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ;

- analyser les opérations d’augmentation et de réduction de capital ;

- analyser les conditions et les conséquences d’une transformation pour chaque type de sociétés ;

 - identifier les causes et les conséquences d’une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés.

 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Compétences

Qualification juridique des faits

Formulation d'un problème de droit

Résolution d'un cas pratique

Lecture d'une décision de justice

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

  • Partie 1     L’entreprise en société
  • Chapitre 1.         La notion de société
  • Chapitre 2.         Le contrat de société
  • Chapitre 3.         La société personne morale
  • Partie 2     La société en nom collectif
  • Chapitre 1.         La constitution d’une SNC
  • Chapitre 2.         Le fonctionnement de la SNC
  • Chapitre 3.         Les associés de la SNC
  • Chapitre 4.         La transformation et la dissolution de la SNC
  • Partie 3     La société à responsabilité limitée
  • Chapitre 1.         La constitution d’une SARL
  • Chapitre 2.         Le fonctionnement de la SARL
  • Chapitre 3.         Les associés de la SARL
  • Chapitre 4.         La transformation et la dissolution de la SARL
  • Chapitre 5.         L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
  • Partie 4     La société anonyme
  • Chapitre 1.         La constitution d’une SA
  • Chapitre 2.         La gestion des SA
  • Chapitre 3.         Les assemblées d’actionnaires
  • Chapitre 4.         Les modifications du capital social dans les SA
  • Chapitre 5.         Le contrôle des SA
  • Chapitre 6.         La transformation et la dissolution des SA

Modalités d'évaluation

  • Deux examens finaux par année universitaire (une session normale d'examen par semestre en janvier et mai, une session de rattrapage en juin). 
  • Épreuve écrite d'une durée de 3 heures, 70% de la note finale
  • Contrôle continu : 30% de la note finale. La moyenne du contrôle continu s’annule en cas de rattrapage. 
  • Coefficient : 1
  • L'UE TEC432 est validée si la note obtenue à chaque examen semestriel est au moins égale à 10/20 sans note inférieure à 6/20.
  • L'UE TEC432 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 12 UE composant de la Licence CCA, effectuée en 1 ou 2 ans. 

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