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GRH - Droit du travail

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Aurélien FERRY

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : US1749

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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Auditeur du Titre à finalité professionnelle « entrepreneur de petite entreprise » engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.

Objectifs

Dans un contexte juridique rigide et mouvant, permettre aux stagiaires de :

  • maîtriser les étapes de la gestion quotidienne des ressources humaines, en conformité avec la loi, dans les délais et avec les bons outils,
  • connaitre les risques juridiques et financiers en cas de non respect de la réglementation.
  • rendre autonomes les stagiaires dans l'ensemble du processus RH, depuis la définition d'une stratégie de recrutement jusqu'à la rupture ou la fin naturelle du contrat de travail. 
  • sensibiliser l’entrepreneur à mettre en œuvre dans la politique RH de l’entreprise des démarches d’inclusion (handicap, égalité femmes/hommes, intergénérationnel, multiculturalisme)

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 118
  • Taux de présence à l'évaluation : 23%
  • Taux de réussite parmi les présents : 96%

Compétences et débouchés

Compétences

Appréhender les différentes obligations de l'entreprise en matière de législations sociales

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : Cnam entrepreneur(s)
  • Tel : 03 83 85 49 00
  • Adresse : 4 rue du Docteur Heydenreich - 54052 Nancy cedex

Programme

Contenu

  • La fonction Ressources Humaines et ses spécificités dans les différents types de sociétés.
  • La naissance de la relation de travail : différentes formes de contrats de travail, les autres formes de collaboration. Le choix entre contrat CDD et CDI
  • Maîtriser la gestion des CDD et de l'intérim : quelle durée ? Pour quel motif ? Quelles possibilités de renouvellement et de succession ? Quel salaire ? Quels droits et devoirs des CDD et intérimaires ?
  • Choix lié au volume de la mission : temps plein- temps partiel
  • La recherche des collaborateurs dont l'entreprise a besoin :
  • Les autres formes de collaboration: groupement d'employeurs, prêt de main d'œuvre, essai professionnel
  • Formalités d'embauche et rédaction des contrats de travail : mentions minimales obligatoires, clauses particulières possibles, clauses interdites
  • L'exécution de la relation de travail : droits et devoirs des parties et suivi du contrat de travail
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : son étendue et son exercice
  • Gestion du temps de travail : la durée réglementaire du temps de travail, les heures supplémentaires
  • Les différentes causes de suspension du contrat de travail
  • Santé et conditions de travail : accidents, harcèlement, addictions (alcool, drogues)
  • La politique de rémunération
  • Gestion de la fin de la relation de travail
  • Les différents modes de rupture du CDI : démission, licenciements, départ négocié
  • Gestion des contentieux : transaction, procédure prud'homale. 
  • Définition et formalisation d’un poste : Comment définir les compétences nécessaires pour un poste ? Rédaction d’une annonce d’emploi, quelle sont les règles à respecter ? Principes de non-discrimination, inclusion des personnes en situation de handicap.

Modalités d'évaluation

Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application  réalisé sur le projet entrepreneurial mené.

 

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