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Aspects et déroulement de l'opération de promotion

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN

  • Cours
Code Cnam : DRM201

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  • Durée : 30 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 3 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Objectifs

Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage. 

Compétences et débouchés

Compétences

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Parcours

Informations pratiques

Contact

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Lieux de formation

Programme

Contenu

Présentation générale de l’opération de promotion immobilière

  • Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
  • Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
  • Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)

La structure support de l’opération de promotion

  • • L’intérêt d’une structure support
  • • La société civile de construction vente (SCCV)
  • • Autres sociétés de construction

La maîtrise foncière dans l’opération de promotion

  • Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
  • Type de droit sur le bien :  droit de propriété ou droit réel de jouissance
  • Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques

Opération de promotion et contraintes administratives

  • La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
  • Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert

Opération de promotion et contraintes du voisinage

  • Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
  • Prévention des troubles anormaux de voisinage

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.

La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

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