Aspects et déroulement de l'opération de promotion

Contenu

Présentation générale de l’opération de promotion immobilière

• Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
• Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
• Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
• Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)

La structure support de l’opération de promotion

• • L’intérêt d’une structure support
• • La société civile de construction vente (SCCV)
• • Autres sociétés de construction

La maîtrise foncière dans l’opération de promotion

• Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
• Type de droit sur le bien :  droit de propriété ou droit réel de jouissance
• Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques

Opération de promotion et contraintes administratives

• La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
• Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert

Opération de promotion et contraintes du voisinage

• Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
• Prévention des troubles anormaux de voisinage

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.

La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.