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Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN

  • Cours
Code Cnam : DRM202

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  • Durée : 30 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 3 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Objectifs

Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).

Compétences et débouchés

Compétences

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

Vente d'immeubles à construire (VIC)

  • Présentation de la VIC
  • Régime général de la VIC
  • Régime particulier de la VIC secteur protégé  

Vente d'immeuble à rénover (VIR)

  • Présentation de la VIR
  • Régime de la VIR

Autres contrats spéciaux portant sur des immeubles à construire ou à rénover

  • Vente en l'état futur d'inachèvement
  • Bail en l'état futur d'achèvement

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.

La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

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