Contactez-nous
  • Immobilier
  • Expertise immobilière

Expertise judiciaire immobilière

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN, M. Richard MALLE

  • Cours
Code Cnam : DRM215-PAR
Téléchargez le PDF
  • Durée : 30 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 3 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Objectifs

Connaître les règles de fond et de procédure relatives à l’expertise judiciaire en évaluation de biens immobiliers corporels et de droits portant sur de tels biens.

Compétences et débouchés

Compétences

Effectuer, sur désignation du juge judiciaire (civil ou pénal) ou du juge administratif, des expertises judiciaires en évaluation de biens immobiliers corporels et de droits portant sur de tels biens. Recourir, dans le cadre de son activité professionnelle immobilière, à des expertises judiciaires.

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

  • Cadre juridique et juridictionnel de l'expertise judiciaire
    • Organisation juridictionnelle en France
    • Environnement légal et réglementaire de l'expertise
    • Conseil national et compagnies d'experts judiciaires
    • Statut de l'expert judiciaire
  • Auxiliaire de justice ou professionnel indépendant ?
    • Inscriptions sur les listes, probation et réinscription quinquennale
    • Nomenclature des rubriques expertales et "spécialités fines"
    • Déontologie et bonnes pratiques
    • Formation des experts
    • Statut juridique, fiscal et social des experts
  • Pratique de l'expertise judiciaire
    • Opérations d'expertise
    • Dématérialisation des opérations d'expertise judiciaire
    • Relation juge/expert
  • Catégories d'expertise judiciaire
    • Expertise pénale
    • Expertise administrative
    • Expertise civile
  • Champ de l'expertise judiciaire en matière immobilière
    • Estimation de valeur vénale
    • Indemnité d'expropriation
    • Indemnité d'éviction
    • Fixation de loyer commercial
  • L'expertise judiciaire en Europe
    • Droit à un procès équitable 
    • Coopération judiciaire européenne
    • Statut de l'expert dans divers pays européens

 

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.

La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

Formation mère

Expertise judiciaire immobilière

Ces formations pourraient vous intéresser

Nos dernières actualités sur la thématique Immobilier

  • Immobilier en France : le point sur la situation et les solutions du Cnam

    Immobilier en France : le point sur la situation et les solutions du Cnam

    Immobilier
    Après trois années critiques – hausse des taux d’intérêt et incertitudes politiques – les prévisions du marché immobilier français pour 2026 se dirigent vers un plus grand optimisme. Pas d’euphorie mais une stabilisation progressive. Les biens à la vente repartent et les prix cessent de flamber. Panorama de la situation avec quelques exemples et l’expertise du Cnam via une licence et un master dédiés au secteur de l’immobilier.