Contactez-nous
  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Fiscalité immobilière
  • Promotion immobilière

Fiscalité de l'opération immobilière

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN

  • Cours
Code Cnam : DRM204

Envie d'en savoir plus sur cette formation ?

Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation, en distanciel, en présentiel, le lieu de la formation et un contact, remplissez les critères suivants :

Afficher le centre adapté à mes besoins

Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation et le lieu de la formation, remplissez les critères suivants :

  • Durée : 30 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 3 crédits
  • Présentiel

Présentation

Objectifs

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

TVA immobilière

  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction

Droits d’enregistrement

  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente

Contributions d'urbanisme

  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme

Profits immobiliers

  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs

Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...

Fiscalité des baux réels

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.

La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

Ces formations pourraient vous intéresser