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Fiscalité immobilière générale

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN

  • Cours
Code Cnam : DRM140
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  • Durée : 30 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • En journée
  • 3 crédits
  • Présentiel

Présentation

Objectifs

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 147
  • Taux de présence à l'évaluation : 75%
  • Taux de réussite parmi les présents : 93%

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

Détention

  • Taxe foncière
  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur les locaux vacants
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Cotisation foncière des entreprises

Location

  • Imposition des revenu locatifs
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • TVA sur loyers

Transmission

  • Imposition des plus-values immobilières
  • Droits de donation et de succession

Investissement

  • Fonds d’investissement
  • Investisseurs internationaux

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

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