Organisation juridique de l'immeuble bâti

Contenu

I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS

• Copropriété et régimes voisins 
  • Copropriété et propriété
  • Copropriété et société d'attribution
  • Copropriété et société d’habitat participatif
  • Copropriété et démembrement de propriété
  • Copropriété et servitudes
• Immeubles régis par le statut de la copropriété 
  • Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
  • Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
• Date d’application du statut de la copropriété 
  • Application à la date de la division de l’immeuble par lots
  • Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
  • La question du lot transitoire
• Modification d'un programme de construction

II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES

• Naissance de l’ASL
• Fonctionnement de l’ASL
• Disparition de l’ASL et modification de son périmètre

III. L’UNION DE SYNDICATS

• Objet de l’union de syndicats.
• Nature juridique de l’union de syndicats
• Adhésion à une union de syndicats et retrait
• Fonctionnement de l’union de syndicats

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.

La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l’ICH, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE du tronc commun du master 2 (DRM223, DRM224, DRM225). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.