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Organisation juridique de l'immeuble bâti

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN, Mme Melanie PAINCHAUX

  • Cours
Code Cnam : DRM223

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  • Durée : 30 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi, En journée
  • 3 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel), Distanciel

Présentation

Objectifs

Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS

  • Copropriété et régimes voisins 
    • Copropriété et propriété
    • Copropriété et société d'attribution
    • Copropriété et société d’habitat participatif
    • Copropriété et démembrement de propriété
    • Copropriété et servitudes
  • Immeubles régis par le statut de la copropriété 
    • Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
    • Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
  • Date d’application du statut de la copropriété 
    • Application à la date de la division de l’immeuble par lots
    • Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
    • La question du lot transitoire
  • Modification d'un programme de construction

 

II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES

  • Naissance de l’ASL
  • Fonctionnement de l’ASL
  • Disparition de l’ASL et modification de son périmètre

 

III. L’UNION DE SYNDICATS

  • Objet de l’union de syndicats.
  • Nature juridique de l’union de syndicats
  • Adhésion à une union de syndicats et retrait
  • Fonctionnement de l’union de syndicats

Modalités d'évaluation

 

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.

La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l’ICH, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE du tronc commun du master 2 (DRM223, DRM224, DRM225). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.

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