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- Droit environnement
Performance environnementale des bâtiments
Mis à jour le
Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN
- Cours
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Durée : 30 heures
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A la carte
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Soir & samedi, En journée
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3 crédits
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Hybride (présentiel et distanciel)
Présentation
Objectifs
Être sensibilisé à la problématique de la construction soutenable. Connaître les principales normes juridiques et les principaux labels destinées à assurer la performance énergétique et environnementale des bâtiments, ainsi que des modalités de contrôle administratif du respect de ces contraintes ou engagements.
Compétences et débouchés
Parcours
- Master Droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
- Master Droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
- Master Droit de l'immobilier parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
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- Master Droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
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Informations pratiques
Contact
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Département : ICH
-
Tel : 01 40 27 24 41
-
Email : virginia.mateus@lecnam.net
-
Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris
Programme
Contenu
CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LES BÂTIMENTS NEUFS
- Directive européenne Performance énergétique des bâtiments
- Loi Grenelle et loi de transition énergétique
- RT 2012 / RE 2020
- Étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie
- Diagnostic de performance énergétique construction
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS
- Directive européenne Performance énergétique des bâtiments
- Loi Grenelle et loi de transition énergétique
- Réglementation thermique par élément et globale
- Étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie
- Diagnostic de performance énergétique construction
- Obligation de travaux
BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ET EXEMPLARITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS
LA JUNGLE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS
Modalités d'évaluation
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l’ICH, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE du tronc commun du master 2 (DRM223, DRM224, DRM225). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.
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