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  • Fiscalité entreprise

Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Christophe DE LA MARDIERE

Niveau d'entrée :
Sans niveau spécifique
  • Certificat de compétence
Code Cnam : CC14100A-PAR
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  • A la carte
  • 14 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Parcours comptable et juridique.

Objectifs

Former des fiscalistes opérationnels, qu'ils s'agissent de comptables ou de juristes, salariés ou indépendants (avocats, expert-comptables).

 

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise

Compétences et débouchés

Compétences

Le certificat garantit une formation très complète en droit fiscal de l'entreprise: BIC, IR, IS (dont intégration fiscale, territorialité), restructurations, TVA, IFI, droits d'enregistrement, contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Les ED (ou TD) assurent une formation pratique avec, entre autres, des calculs d'impôts et des souscriptions de déclarations.

Evolution professionnelle des diplômés

Métiers

  • Fiscaliste

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Modalités d'évaluation

L'obtention du certificat suppose d'avoir validé les UE DRF 114 (niveau master 1, Imposition du résultat de l'entreprise), DRF 115 (niveau master 1, TVA et imposition du capital) et DRF 200 (niveau master 2, Droit fiscal approfondi). Il n'y a pas de mémoire à rédiger.

Description du programme

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

6 ECTS
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
DRF114
  • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
4 ECTS
Droit fiscal : TVA et imposition du capital
DRF115
  • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
4 ECTS
Droit fiscal approfondi
DRF200
  • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 

Formation mère

Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise

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