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  • Fiscalité entreprise

Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Christophe DE LA MARDIERE

Niveau d'entrée :
Sans niveau spécifique
  • Certificat de compétence
Code Cnam : CC14100A

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    • Fiscalité entreprise

    Droit fiscal : TVA et imposition du capital

    Cours, DRF115
    4 crédits Distanciel planifié Présentiel Hybride (présentiel et distanciel) Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Grand Est, Centre Cnam Paris, Normandie
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    Mis à jour le 14 février 2026 Voir la formation
    • Trésorerie
    • Gestion risque financier
    • Titrisation
    • Évaluation financière entreprise
    • Investissement
    • Financement entreprise
    • Analyse financière
    • Financement international
    • Gestion risque banque assurance
    • Banque assurance
    • Fiscalité entreprise
    Entrée Niveau 6 (Bac+3)

    Master Finance parcours Finance d'entreprise et ingénierie financière

    Master, MR10701A
    120 crédits Alternance Package A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Angers, Cholet, Le Mans, Nantes, Paris, Amiens
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    Mis à jour le 14 février 2026 Voir la formation
    • Contrôle gestion
    • Comptabilité étrangère
    • Consolidation comptable
    • Financement entreprise
    • Évaluation financière entreprise
    • Norme comptable
    • Conseil entreprise
    • Responsabilité sociétale entreprise
    • Fiscalité entreprise
    • Droit affaires
    • Gestion financière comptabilité
    Entrée Niveau 6 (Bac+3)

    Master Comptabilité - Contrôle - Audit

    Master, MR05100A
    120 crédits Package Alternance 2025/26 2026/27
    Centre Cnam Paris, Montpellier
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    Mis à jour le 14 février 2026 Voir la formation
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit travail
    • Droit affaires
    • Fiscalité entreprise
    Entrée Niveau 6 (Bac+3)

    Master Droit de l'entreprise

    Master, MR14901A
    120 crédits Package Alternance 2025/26 2026/27
    Centre Cnam Paris, Saint-Denis CFA
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    Mis à jour le 14 février 2026 Voir la formation
  • A la carte
  • 14 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Parcours comptable et juridique.

Objectifs

Former des fiscalistes opérationnels, qu'ils s'agissent de comptables ou de juristes, salariés ou indépendants (avocats, expert-comptables).

 

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise

Compétences et débouchés

Compétences

Le certificat garantit une formation très complète en droit fiscal de l'entreprise: BIC, IR, IS (dont intégration fiscale, territorialité), restructurations, TVA, IFI, droits d'enregistrement, contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Les ED (ou TD) assurent une formation pratique avec, entre autres, des calculs d'impôts et des souscriptions de déclarations.

Evolution professionnelle des diplômés

Métiers

  • Fiscaliste

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Modalités d'évaluation

L'obtention du certificat suppose d'avoir validé les UE DRF 114 (niveau master 1, Imposition du résultat de l'entreprise), DRF 115 (niveau master 1, TVA et imposition du capital) et DRF 200 (niveau master 2, Droit fiscal approfondi). Il n'y a pas de mémoire à rédiger.

Description du programme

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

6 ECTS
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
DRF114
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Hauts de France
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
  • Paris
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
4 ECTS
Droit fiscal : TVA et imposition du capital
DRF115
Centre(s) d'enseignement
  • Grand Est
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance, Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Liban
    • 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Normandie
    • Annuel : Formation en présentiel journée
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
4 ECTS
Droit fiscal approfondi
DRF200
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
 

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    Grand Est, Centre Cnam Paris, Normandie
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    Mis à jour le 14 février 2026 Voir la formation
    • Trésorerie
    • Gestion risque financier
    • Titrisation
    • Évaluation financière entreprise
    • Investissement
    • Financement entreprise
    • Analyse financière
    • Financement international
    • Gestion risque banque assurance
    • Banque assurance
    • Fiscalité entreprise
    Entrée Niveau 6 (Bac+3)

    Master Finance parcours Finance d'entreprise et ingénierie financière

    Master, MR10701A
    120 crédits Alternance Package A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Angers, Cholet, Le Mans, Nantes, Paris, Amiens
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    Mis à jour le 14 février 2026 Voir la formation
    • Contrôle gestion
    • Comptabilité étrangère
    • Consolidation comptable
    • Financement entreprise
    • Évaluation financière entreprise
    • Norme comptable
    • Conseil entreprise
    • Responsabilité sociétale entreprise
    • Fiscalité entreprise
    • Droit affaires
    • Gestion financière comptabilité
    Entrée Niveau 6 (Bac+3)

    Master Comptabilité - Contrôle - Audit

    Master, MR05100A
    120 crédits Package Alternance 2025/26 2026/27
    Centre Cnam Paris, Montpellier
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    Mis à jour le 14 février 2026 Voir la formation
    • Droit fiscal
    • Droit commercial
    • Droit travail
    • Droit affaires
    • Fiscalité entreprise
    Entrée Niveau 6 (Bac+3)

    Master Droit de l'entreprise

    Master, MR14901A
    120 crédits Package Alternance 2025/26 2026/27
    Centre Cnam Paris, Saint-Denis CFA
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