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Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise

Mis à jour le

Responsable(s) : Corinne BOISMAIN

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : DRT214

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  • Durée : 40 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Distanciel planifié

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
 Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. 

Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Corinne Boismain.
 

Objectifs

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 30
  • Taux de présence à l'évaluation : 73%
  • Taux de réussite parmi les présents : 91%

Compétences et débouchés

Compétences

  • Identifier, sélectionner et qualifier un ensemble de décisions de jurisprudence relatives à une thématique juridique donnée.
  • Analyser de manière comparative plusieurs décisions de jurisprudence afin d’en dégager les principes juridiques, les évolutions et les tendances jurisprudentielles.
  • Élaborer une synthèse de jurisprudence structurée et argumentée, intégrant une analyse transversale et des commentaires juridiques pertinents.
  • Présenter oralement une synthèse de jurisprudence de façon rigoureuse et synthétique, en justifiant les choix d’analyse et les conclusions dégagées.

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
 

Modalités d'évaluation

La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.

La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.

 

Bibliographie

  • DALLOZ . revues DALLOZ
  • Wolters Kluwer . revue Laisons sociales
  • Lamy . Lamy

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