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Managers & CSE : protégez la vie privée des salariés

Mis à jour le

  • Micro-certification
Code Cnam : MCE025
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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Cette micro-certification s’adresse prioritairement aux managers de proximité et aux représentants du personnel (élus CSE, représentants syndicaux et également employés d’entreprises de moins de 11 employés ne disposant pas d’un CSE) confrontés aux questions de respect par l’employeur de la vie personnelle des salariés.

Objectifs

  1. Connaître l’encadrement juridique du recrutement et savoir distinguer les mentions discriminatoires ; connaître les sanctions qui peuvent être encourues
  2. Connaître les textes juridiques permettant de lutter contre les discriminations dans le milieu professionnel, comprendre le régime probatoire de la discrimination, identifier les principaux cas de discrimination liés à la vie personnelle ; connaître les sanctions qui peuvent être encourues
  3. Comprendre la notion de pouvoir de contrôle de l’employeur, en connaître son encadrement juridique, son étendue, ses limites et la jurisprudence associée ; identifier les bonnes pratiques en la matière
  4. Connaître les obligations contractuelles subsistant en dehors du lieu et temps de travail, identifier les faits rattachables à la vie professionnelle et ceux générateurs d’un trouble objectif  au fonctionnement de l’entreprise, ainsi que leurs conséquences sur le contrat de travail
  5. Connaître les grands principes du RGPD et en comprendre sa mise en œuvre dans la gestion du personnel ; connaître les sanctions qui peuvent être encourues en cas de non respect

Compétences et débouchés

Compétences

  1. Recruter dans le respect du Code du travail et du RGPD
  2. Prévenir les cas de discrimination illicite pendant l’exécution du contrat ou lors de sa rupture et, le cas échéant, exercer son droit d’alerte à bon escient (membres du CSE)
  3. Veiller aux bonnes pratiques relatives au pouvoir de contrôle de l’employeur, dans le respect des principes juridiques et en s’informant régulièrement de l’évolution de la jurisprudence
  4. Evaluer l’impact sur l’exécution du contrat de travail de faits commis hors lieu et temps de travail 
  5. Examiner le respect des prescriptions du RGPD concernant les données personnelles des salariés

Informations pratiques

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

Séance 01 : Recruter dans le respect du Code du travail et du RGPD (1h00)

Séance 02 : Prévenir les cas de discrimination illicite pendant l’exécution du contrat ou lors de sa rupture (1h00)

Séance 03 et 04 : Veiller aux bonnes pratiques relatives au pouvoir de contrôle de l’employeur (2x 1h15)

Séance 05 : Evaluer l’impact sur l’exécution du contrat de travail de faits commis hors lieu et temps de travail (1h00)

Séance 06 : Examiner le respect des prescriptions du RGPD concernant les données personnelles des salariés (1h00)

Modalités d'évaluation

Examen final (QCM)

QCM en ligne de 10 questions environ à la fin de chacune des six séances, puis QCM final de 30 min basé sur des études de cas et des situations professionnelles. Date au choix des personnes inscrites durant le temps de mise à disposition des ressources.
La micro-certification est obtenue si au moins 80 % des réponses sont exactes. Une seule session est possible. 
La certification est délivrée sous la forme d’un badge numérique.

Bibliographie

  • Frédéric GREGOIRE . Vie pro, vie perso : quelles limites au pouvoir de l'employeur ? Ce que l'employeur peut (et ne peut pas) contrôler

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