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Droit du financement des entreprises

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Maria-Beatriz SALGADO

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : DRA118-PAR
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  • Durée : 40 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Distanciel planifié

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public:   
    Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
    Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise. Juristes, responsables juridiques, responsables contentieux. Elèves de la première année du Master Droit de l'entreprise.


Conditions d'accès:   
  Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA 001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
    Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement. 

Objectifs

  • Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.
  • Maîtriser le cadre juridique applicable aux opérations de financement.
  • Apprécier les risques juridiques et financiers des opérations de financement.
  • Conseiller une entreprise sur le choix du mode de financement adapté.
  • Analyser et sécuriser juridiquement une opération de financement
  • Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.
  • Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Compétences

Mettre en oeuvre de méthodes de financement en adéquation avec la situation de l'entreprise.

Développer une argumentation juridique justifiant le choix des garanties

Maîtriser les règles applicables aux contrats de financement.

Appréhender la structuration juridique d’un financement.

Anticiper les risques contentieux et les difficultés d’exécution.

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Titre I : Les financements internes et les fonds propres

  Chapitre 1 – L’autofinancement

  Chapitre 2 – Le financement par fonds propres

Titre II : Les financements externes 

  Chapitre I : Le financement bancaire

  Chapitre II : Les financements alternatifs                              

Titre III : Les sûretés et garanties du financement

  Chapitre I : Sûretés personnelles

  Chapitre II : Sûretés réelles mobilières

  Chapitre III : Sûretés réelles immobilières

  Chapitre IV : Sûretés portant sur les meubles et les immeubles

Titre IV : Le financement en situation de difficulté

  Chapitre I – Financement et entreprises en difficulté

Modalités d'évaluation

Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.

Le suivi et la validation de cette unité d'enseignement ne préjuge pas de l'admission au Master droit de l'entreprise. 

Bibliographie

  • C. Gavalda et J. Stoufflet . Instruments de crédit et de paiement : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds.
  • Ph. Pétel . Instruments de crédit et de paiement, éd. Litec
  • M. Jeantin et Le Cannu P., . Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, éd. Dalloz
  • M-N. Jobard-Bachelier, M. Bourassin et V. Bremond . Droit des sûretés, éd. Sirey
  • R. Bonhomme . Instruments de crédit et de paiement, éd. LGDJ
  • P. Simler et P. Delebecque . Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, éd. Dalloz
  • M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac . Droit des sûretés, éd. Litec
  • M-B Salgado . Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires

Formation mère

Droit du financement des entreprises

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