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Droit et fiscalité de l'entreprise

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Lionel ALMEIDA

  • Cours
Code Cnam : GFN257-LIB
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  • Durée : 50 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 6 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public ayant acquis un niveau bac+4 ou plus, avec une expérience professionnelle dans le domaine. 

La formation est soumise à agrément aux conditions suivantes : 

  • être admis dans le Master 2 “Finance d'entreprise et ingénierie financière” (MR10701) 
  • ou être agréé par l'enseignant responsable (voir "UE à la carte" sur le site du département Efab).

Objectifs

Acquérir les connaissances en droit et fiscalité de l'entreprise nécessaire pour mener à bien des opérations d'ingénierie financière pour l'entreprise.

Connaître le droit des affaires et des instruments financiers. Percevoir les exigences de la gouvernance d'entreprise, les limites et difficultés de la mise en oeuvre. Trouver des réponses adaptées aux cas étudiés.

Appréhender l’aspect fiscal de la gestion financière d'un groupe et déterminer le résultat et les aspects particuliers du groupe au regard de l’imposition des bénéfices.

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

Droit des affaires

  • Définition de la société, pluralité d'associé, les apports, l'affectio societatis
  • Vie de la société (statuts, immatriculation, dissolution, liquidation)
  • Fonctionnement de la société (participation des associés, droits de vote, droits financiers, droit de propriété, direction et gouvernance, organes de contrôle, responsabilité des dirigeants 

Droit des instruments financiers

  • Notion de titres financiers (classification, modalité de détention, démembrement)
  • Les actions ordinaires et de préférence
  • Les obligations (conditions et modalités d'émission)
  • La cession des titres (liberté de cession, clauses statutaires et contractuelles)

Fiscalité des groupes

  • Détermination du résultat - Régime de groupe et intégration fiscale
  • Aspects fiscaux des groupes en matière de TVA et autres impôts
  • L'acquisition de titres de participation- Les PM/MV sur cession de titres de participation
  • Les flux intra-groupes - Dimension internationale et prix de transfert -  La remontée de résultat et distributions intra-groupes
  • Levier fiscal des LBO - Les abandons de créances

Modalités d'évaluation

L'UE est validée par un examen écrit.

Formation mère

Droit et fiscalité de l'entreprise

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