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  • Fiscalité entreprise

Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Christophe DE LA MARDIERE

Code Cnam : DRF115-PAC
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  • Durée : 40 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • 4 crédits
  • Distanciel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

TVA

  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Modalités d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Bibliographie

  • Ch. de la Mardière . Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2026.
  • Ch. de la Mardière . Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2026.

Formation mère

Droit fiscal : TVA et imposition du capital

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