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Fiscalité de l'opération immobilière

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN

  • Cours
Code Cnam : DRM141

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  • Durée : 30 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 3 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Objectifs

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 93
  • Taux de présence à l'évaluation : 59%
  • Taux de réussite parmi les présents : 80%

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

TVA immobilière

  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction

Droits d’enregistrement

  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente

Contributions d'urbanisme

  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme

Profits immobiliers

  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs

Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...

Fiscalité des baux réels

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

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