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Master Droit de l'entreprise En alternance

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Stéphane LAMAIRE, Mme Maria-Beatriz SALGADO

Niveau d'entrée :
Niveau 6 (Bac+3)
Niveau de sortie :
Bac +5
  • Master
Code Cnam : MR14901B-CID
  • Alternance
  • 120 crédits
Spécialisez-vous dans un domaine ouvrant de débouchés professionnels motivants

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

La sélection se fait sur dossier de candidature via la plateforme Monmaster.gouv.fr et entretien (nombre de places limité).
Une moyenne de 12/20 est requise pour une possible entrée en formation.
Une moyenne de 13/20 à minima est attendue dans les unités d'enseignement de droit civil, droit social et droit des affaires.
Une expérience professionnelle dans le domaine sera également appréciée.
Candidatures en ligne à partir du mois de février.

Objectifs

  • Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
  • Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
  • Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
  • Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise

Inscrit au RNCP - Code de la fiche : RNCP38162

Arrêté du 30 mai 2025. Accréditation jusque fin 2029-2030.

Code(s) NSF : Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc (128g)

Compétences et débouchés

Compétences

Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:

  • Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
  • Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l’appliquer dans l’organisation ;
  • Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l’entreprise ;
  • Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
  • Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);
  • Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
  • Assurer l’exécution d’une convention ;
  • Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l’employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l’employeur dans la gestion des ressources humaines;
  • Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
  • Prévenir et gérer les contentieux;
  • Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.

Perspectives professionnelles

Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants : 

Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social

Débouchés

  • Chef de service juridique
  • Conseiller / Conseillère en droit social
  • Juriste d'affaires
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste fiscaliste
  • Responsable de service juridique
  • Responsable fiscal / fiscale
  • Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés - CIL

Evolution professionnelle des diplômés

Métiers

  • Responsable juridique
  • Responsable de service juridique
  • Juriste d'entreprise
  • Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
  • Conseiller / Conseillère en droit social
  • Chef de service juridique

Informations pratiques

Contact

  • Département : CFA du Cnam - Service recrutement
  • Tel : 01 58 80 83 61
  • Email : cfa.recrutement@cnam.fr
  • Adresse : 61 rue du Landy - 93210 La Plaine Saint-Denis

Programme

Modalités d'évaluation

Validation de l'ensemble des unités d'enseignement composant le diplôme et des mémoires (professionnel et académique). 

Description du programme

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

M1

M2

Formation mère

Master Droit de l'entreprise En alternance

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