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  • Droit propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Guillaume DESGENS, Mme Suzanne VERGNOLLE

  • Cours
Code Cnam : DNT201-PAR
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  • Durée : 40 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès : sur agrément (par demande d'inscription par mail)

- Suivre le cours dans une perspective de montée en compétences sur le plan professionnel

 

Objectifs

- Connaître les règles de base du droit de la propriété intellectuelle
- Comprendre les enjeux et obligations de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences

Pôle d'excellence en droit des nouvelles technologies et droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit du numérique.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris
Logo Ecole numérique et IA Cnam

Programme

Contenu

Bénéficier d'une initiation au droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, brevets, saisie-contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire). 

Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est un organisme public reconnu dans le droit du numérique

La coordination des enseignements est assurée par Suzanne Vergnolle, Dr. en droit et maître de conférences en droit du numérique et Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat ayant siégé à la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris (propriété intellectuelle), professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.

Modalités d'évaluation

Une note moyenne supérieure à 10/20 est exigée, dans le cadre d'un examen final, pour obtenir l'UE.

Formation mère

Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique

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