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Droit patrimonial de la famille

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Cecile CHABAS-LAQUIEZE

  • Cours
Code Cnam : DRA122-PAR
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  • Durée : 50 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • 6 crédits
  • Distanciel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Il est conseillé d’avoir le niveau des unités d’enseignement DRA001 et DRA103 ou d’avoir des connaissances de base en droit des contrats.

Objectifs

  • Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)
  • Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles
  • Découvrir les conséquences du décès d'une personne
  • Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches

De plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. 

L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Compétences

  • Maîtriser les bases des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions
  • Appliquer les règles des régimes matrimoniaux à un cas concret
  • Appliquer les règles des libéralités et des successions à un cas concret

Cette UE peut être complétée avec l'UE (à la carte, sur agrément) DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

  1. Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
  2. Régimes matrimoniaux : Le régime primaire
  3. Régimes matrimoniaux : La détermination du régime matrimonial et son changement
  4. Régimes matrimoniaux : Le régime légal (communauté réduite aux acquêts)
  5. Régimes matrimoniaux : La dissolution du régime matrimonial
  6. Les conséquences pécuniaires de la dissolution en cas de divorce ou de décès (indivision post-communautaire et indivision successorale ; aperçu des partages)
  7. Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels (communauté de meubles et acquêts et communauté universelle)
  8. Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels : (les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts)
  9. Droit des successions : La vocation à succéder
  10. Droit des successions : La dévolution légale en l’absence de conjoint survivant
  11. Droit des successions : La dévolution légale en présence d’un conjoint survivant
  12. Droit des successions : La dévolution volontaire : la réserve successorale
  13. Droit des successions : La dévolution volontaire : Les libéralités (donation et testament)
  14. Droit des successions : La transmission de la succession
  15. Révisions (en direct et enregistré)

15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.

Le grand + : un chatbot pour poser les questions que vous n’osez pas demander

Le petit + : la vignette du fiscaliste

 

Modalités d'évaluation

Examen écrit de 2h30 avec un CAS PRATIQUE ET DEUX QUESTIONS DE COURS

  • Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions
  • Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux

Code civil autorisé à l'examen

Bibliographie

  • Nathalie Peterka; Quentin Guiguet-Schielé . Régimes matrimoniaux, HyperCours DALLOZ
  • Stéphane Berre; Sylvie Ferré-André . Successions et libéralités, HyperCours DALLOZ

Formation mère

Droit patrimonial de la famille

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