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  • Droit affaires
  • Droit contrat

Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Mis à jour le

Responsable(s) : Corinne BOISMAIN

  • Cours
Code Cnam : DRA002-PAR
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  • Durée : 50 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • 6 crédits
  • Distanciel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public
Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.

Conditions d'accès
Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Compétences

Mobiliser les notions fondamentales du droit des affaires, de la consommation, de la concurrence et des sûretés

  • Appliquer les notions fondamentales du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit des sûretés.
  • Expliquer les principes régissant le contrat de consommation et la conformité des produits.
  • Distinguer les différentes pratiques de concurrence déloyale et leurs conséquences juridiques.

Qualifier les acteurs et les actes

  • Identifier les actes de commerce, les actes civils et les actes mixtes.
  • Apprécier le statut juridique d’un entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale).

Sécuriser les transactions et résoudre des problématiques juridiques

  • Évaluer les garanties offertes aux créanciers par le cautionnement et l’hypothèque.
  • Déterminer les actions dont disposent les créanciers pour recouvrer leurs créances.
  • Résoudre un cas pratique en identifiant les règles applicables et en construisant un raisonnement juridique cohérent.

 

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Droit des affaires

  • présentation
  • les actes de commerce et les actes mixtes
  • le commerçant
  • les entrepreneurs non-commerçants
  • la résolution des conflits

Droit de la consommation

  • présentation
  • le contrat de consommation
  • la conformité des produits

Droit de la concurrence

  • présentation
  • la concurrence déloyale

Droit des suretés

  • le cautionnement
  • l'hypothèque
  • les différentes actions offertes aux créanciers

Modalités d'évaluation

Examen final écrit de deux heures comprenant des questions sur le cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.

Bibliographie

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA . Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal . Droit commercial, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS . Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), . Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

Formation mère

Initiation aux techniques juridiques fondamentales

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