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  • Droit contrat

Principes de droit social et de droit du travail applicables aux ESSMS

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Mathieu NARCY

  • Cours
Code Cnam : USSA28

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  • Durée : 40 heures
  • Alternance
  • 4 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, des organismes publics, privés ou associatifs dans le but d'exercer à titre principal des responsabilités d'encadrement, d'ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures ou des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent

Objectifs

L’objectif est d’initier l'auditeur au vocabulaire juridique et aux principes fondamentaux du droit social et du droit du travail s’appliquant dans les institutions publiques et privées des secteurs sanitaire, social et médico-social, de même qu’aux enjeux de la formation professionnelle continue.

Compétences et débouchés

Compétences

A l'issue de la formation, l'auditeur est en mesure de mobiliser ses connaissances dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail au regard d'une situation donnée. Il connaît les principes de base du droit social permettant de faire appliquer les règles en matière de législation du travail. 

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : Equipe pédagogique Métiers de la santé
  • Email : secretariat.gesms@lecnam.net
  • Adresse : 292 rue Saint Martin - 75003 Paris

Programme

Contenu

Droit du travail - conventions collectives
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles

Modalités d'évaluation

Examen sur table et études de cas. 

Bibliographie

  • Pellet R. et A. Skzryerback . Leçons de droit social et de droit de la santé

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