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  • Droit

Procédure civile

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Bernard DENEE

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : DRA123-PAR
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  • Durée : 40 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Présentiel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Il est recommandé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA
001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou
encore posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement.
Si l’inscription se fait dans le cadre de la première année du Master Droit de l’entreprise, les élèves
doivent être titulaires d’un diplôme de niveau Bac+3.

Objectifs

Maîtriser les règles de base de l’action en procédure civile
Connaître la compétence matérielle et d’attribution des différentes juridictions, ainsi que les dérogations aux règles de compétence
Appréhender les actes et les délais de procédure
Comprendre les principes du procès civil
Connaître les principes de base des procédures civiles d’exécution

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

I.- La procédure civile
Chapitre 1 : L’action en justice
- Principes généraux de la procédure civile
- Conditions d’ouverture de l’exercice de l’action
- Les demandes
- Les défenses
Chapitre 2 : La compétence
- Compétence matérielle ou d’attribution
- Compétence territoriale
- Dérogations aux règles de compétence
Chapitre 3 : La procédure
- Devant le tribunal judiciaire
- Devant les tribunaux d’exception
- Gracieuse ou en chambre de conseil
- De requête et de référé
Chapitre 4 : L’instance
- L’introduction de l’instance
- Le déroulement de l’instance
Chapitre 5 : Le jugement et les voies de recours
- Le jugement
- Les voies de recours
II.- Les procédures civiles d’exécution
Chapitre 1 : Le droit commun des procédures civiles d’exécution
- Le droit à l’exécution forcée
- Mise en œuvre et contrôle de l’exécution forcée
Chapitre 2 : Les règles spécifiques
- Les mesures conservatoires
- Les mesures d’exécution forcée

Formation mère

Procédure civile

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