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  • Comité social économique

Connaissance des acteurs et institutions en santé et sécurité au travail

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Kamel BAHRI

  • Cours
Code Cnam : HSE001-PAR
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  • Durée : 50 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 6 crédits
  • Distanciel planifié

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Bac (ou niveau) scientifique et technique.
Cette UE s'inscrit dans le cadre du "Certificat professionnel Introduction à l'analyse et à la gestion des risques professionnels (CP6100A)"

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la santé, sécurité au travail 
  • Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions de prévention des risques professionnels dans les entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de  la fonction SST dans les secteurs privé et public
  • Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes de la santé, sécurité  dans l'entreprise 
  • Comprendre le rôle et les missions des acteurs externes de la santé, sécurité dans l'entreprise
  • Connaître les principales dispositions réglementaires de démarche de prévention des risques (évaluation des risques, facteurs de risques professionnels, système de management SST)

Compétences et débouchés

Compétences

  • Analyser, dans une situation réelle, le rôle, l'organisation et les modes d'intervention des différents acteurs internes de prévention.
  • Analyser le rôle, l'organisation et les modes d'interventions des acteurs externes de prévention.
  • Décrire les missions et organisations des services de santé au travail.
  • Connaître les principales obligations de tout employeur dans le domaine de la SST
  • Utiliser les dispositions règlementaires pour préparer construire des actions de prévention des risques professionnels .

Informations pratiques

Contact

Logo école santé Cnam

Programme

Contenu

  • Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques
  • Les obligations générales des employeurs en santé, sécurité au travail
  • Démarche de prévention et évaluation des risques
  • Notions de responsabilités civile et pénale dans le domaine de la santé, sécurité au travail
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CSE et la CSSCT
  • Missions et organisation des services de santé au travail
  • La personne compétente en prévention des risques professionnels et les IPRP
  • Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels :  INRS, OPPBTP, ANACT, ARACT.....
  • Les organismes institutionnels chargés du contrôle : Inspection du travail, CARSAT

Modalités d'évaluation

Examen de 2h (QCM + cas pratiques)

Bibliographie

  • Légifrance . Code du Travail
  • Dab W . La Santé et le travail. Arnaud Franel. 2015
  • Revue Fiduciaire . Agir en faveur de la santé au travail. 2024
  • Hervé LANOUZIERE et Emmanuelle WURTZ . La santé au travail. Droit et pratique. 2023

Formation mère

Connaissance des acteurs et institutions en santé et sécurité au travail

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