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  • Encadrement santé

Problématiques juridiques dans les établissements de santé

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Fatima YATIM DAUMAS

  • Cours
Code Cnam : EGS153

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  • Durée : 65 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 8 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Avoir le niveau d'un Bac + 3. 

Objectifs

Cette unité d’enseignement (UE) aborde différentes dimensions du cadre juridique et réglementaire régissant les établissements de santé. Elle couvre des aspects cruciaux tels que les bases du droit de la santé et les obligations légales et bonnes pratiques en matière de gestion des établissements de santé. Sont également abordés les thèmes du secret professionnel et responsabilités des professionnels, droits des patients et usagers, représentation du personnel, et la santé et sécurité au travail. L’objectif de l’UE est d’offrir une base solide pour comprendre les obligations légales et déontologiques des professionnels et des directions des établissements de santé. 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 151
  • Taux de présence à l'évaluation : 83%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Compétences et débouchés

Compétences

  • Comprendre le cadre juridique et réglementaire appliqué aux établissements de santé
  • Comprendre et appliquer les cadres juridiques et réglementaires spécifiques aux différents types d'établissements de santé et comprendre les responsabilités des directions 
  • Analyser et appliquer les principes juridiques et réglementaires dans des contextes pratiques 
  • Apprendre à gérer les responsabilités légales des professionnels et des directions 

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Logo école santé Cnam

Programme

Contenu

  • Cadre juridique appliqué au secteur de la santé, notions clés et principes fondateurs
  • Introduction au droit de la santé
  • Cadre juridique des établissements de santé selon leurs spécificités
  • Secret professionnel et responsabilités des professionnels 
  • Droits des patients et usagers 
  • Santé et sécurité au travail 
  • La représentation des personnels

Modalités d'évaluation

Obtenir une note d'au moins 10/20.

Travaux de groupe avec restitution & dossier à rendre (susceptible d'être modifié). 

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