Comptabilité, environnement et société

Contenu

• Appréhender les enjeux socio-environnementaux et sociaux

Première approche de l'Anthropocène, de ses différentes définitions et représentations (Capitalocène, etc.). 

• Appréhender la comptabilité et les comptabilités environnementales en tant que construits sociaux

Malgré son image d’apparente neutralité, la comptabilité produit des représentations socialement construites, reflet des systèmes économiques et sociaux à l’œuvre, qui influencent, en rétroaction, l’appréhension des comptes des entreprises et les décisions qui sont prises sur ces bases. Les principes qui guident les référentiels comptables qui s’imposent aux entreprises françaises (plan comptable général ou normes comptables internationales) s’inscrivent en effet dans un capitalisme de plus en plus financier. Face aux nouvelles exigences en matière de développement cette UE propose d’analyser les modèles comptables existants ainsi que les théories qui les sous-tendent.

• Appréhender les différentes évolutions législatives et réglementaires (notamment en matière de taxonomie et CSRD) et analyser les différentes propositions d’évolution des modèles comptables et des reportings extra-financiers

Face aux nouvelles demandes sociétales, mais également aux évolutions législatives et réglementaires, de nombreux modèles de comptabilité ou de reportings extra-financiers ont fait leur apparition. Il s’agit donc, après avoir retracé les différentes évolutions en matière d’obligations de reporting, de proposer une analyse et une catégorisation des différentes propositions à l’œuvre selon leur potentiel de transformation.

• Savoir analyser et comprendre les limites d'un bilan de GES
• Approfondir la mise en œuvre du modèle comptable CARE et des « comptabilités écosystème-centrées »

Le modèle CARE (Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement ou Comprehensive Accounting in Respect of Ecology) revendique le niveau de durabilité le plus élevé. Il est issu de recherches entreprises depuis de nombreuses années par le professeur Jacques Richard, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine et par plus particulièrement approfondies par Alexandre Rambaud, maître de conférences à AgroParisTech-CIRED. Cette méthode a pour objectif d’appliquer les normes comptables traditionnelles (principes de prudence, amortissement/provision pour renouvellement,…) aux capitaux naturels et humains afin de comptabiliser et intégrer la dégradation annuelle de ces derniers dans les comptes financiers des entreprises. Par cette extension du modèle existant aux autres capitaux, le modèle CARE souhaite garantir la conservation du patrimoine des écosystèmes. Ce modèle est actuellement en expérimentation dans de nombreuses organisations.

Une séance est également consacrée aux approches de « comptabilité écosystème-centrées », mises au point par Clément Feger, maître de conférences à AgroPrisTech qui consistent à équiper les interventions des entreprises et organisations dans la mise en gestion collective des écosystèmes sur les territoires.

• Analyser les différentes formes de contrôle possibles sur les rapports de durabilité

Compte tenu des obligations à l’œuvre, notamment avec la transposition à venir de la directive en matière de durabilité, les professions du chiffre vont connaître de nouveaux développements. 

Les experts-comptables vont pouvoir développer leurs propositions de conseil, et les commissaires aux comptes leur mission de certification, dans un contexte de normalisation des rapports de durabilité illustré par l’émergence des normes d’information en matière de durabilité à l’échelle européenne et internationale (European Sustainability Reporting Standards – ESRS, IFRS Sustainability Disclosure Standards, SEC Rule on Climate-Related Disclosures).

Face cependant au développement de l'écoblanchiment, d’autres formes de contrôle sont également à l’œuvre, soit en matière de devoir de vigilance (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), conduisant les directions d’entreprise à mettre en œuvre un plan de vigilance en association avec les parties prenantes et en premier lieu les organisations syndicales, en ce qui concerne les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, soit à travers le journalisme d’investigation ou les ONG.

• Savoir analyser la connectivité des états financiers et du rapport de durabilité pour les groupes cotés sur les marchés financiers

Modalités d'évaluation

Dans le cadre de la première session il sera demandé de réaliser et de soutenir un dossier problématisé. Dans le cadre de la second session (qui ne pourra être réalisée que si la note obtenue à la première session est inférieur à 10/20) un examen sera organisé.