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Réglementation des chantiers

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN, M. Stéphane LAMAIRE

  • Cours
Code Cnam : DRM205

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  • Durée : 30 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi, En journée
  • 3 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Objectifs

Connaître les règles relatives à l’organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, en vue notamment d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Connaître les modalités de contrôle par l’administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.

Compétences et débouchés

Compétences

Préparer et conduire les chantiers de bâtiment conformément à la réglementation protectrice de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

  • Introduction
    • Secteur du bâtiment et des travaux publics
    • Acteurs du chantier
    • Principes de prévention des risques
  • Statut du chantier
    • Cadre juridique du chantier
    • Catégories de chantiers
  • Coordination de la prévention des risques
    • Obligations de coordination et de prévention des risques
    • Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)
  • Ouverture et organisation du chantier
    • Déclaration préalable d’ouverture de chantier
    • Plan général de coordination
    • Desserte du chantier: voiries et réseaux
  • Documents et organes du chantier
    • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
    • Registre-journal du chantier
    • Dossier des interventions ultérieures
    • Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
    • Étapes des obligations administratives
    • Responsabilité pénale
  • Risque amiante-Travail dissimulé
    • Présentation du risque amiante
    • Obligation de repérage amiante
    • Présentation de la lutte contre le travail dissimulé
    • Obligations de l'employeur
    • Obligations des acteurs du chantier

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.

La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

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