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Relation clientèle, éthique et déontologie

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Lionel ALMEIDA

  • Cours
Code Cnam : BAN212

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  • Durée : 40 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public ayant acquis un niveau bac+4 ou plus, possédant des connaissances de base en fiscalité et finance et une expérience professionnelle dans le domaine.

La formation est soumise à agrément aux conditions suivantes : 

  • être admis dans le Master 2 Gestion de patrimoine 
  • ou être agréé par l'enseignant responsable (voir "UE à la carte" sur le site du département Efab).

Objectifs

Fournir aux auditeurs une compréhension des règles éthiques et déontologiques qui s'appliquent à l'activité de conseil en gestion de patrimoine et sensibiliser sur l'accompagnement commercial et les devoirs de conseil au client. 

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 30
  • Taux de présence à l'évaluation : 83%
  • Taux de réussite parmi les présents : 96%

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

  • L’environnement règlementaire, une activité sous pression : 
    • Organes de contrôle et leur mission ; Principes et sanctions ; Mission d’une direction des risques et de la conformité ; Risques financiers, risques de crédit, risques opérationnels
  • La connaissance client (KYC), support de la relation client : 
    • Situation familiale, professionnelle, patrimoniale ; Protection de la famille, du patrimoine ; Projets, objectifs, sensibilité
  • Blanchiment des capitaux (LAB-FT-FF), devoirs de vigilance : 
    • GAFI ; Blanchiment, financement du terrorisme, fraude fiscale ; TRACFIN ; Sanctions
  • Primauté des intérêts clients, devoirs de conseils : 
    • Le devoir d’information, de conseil, de mise en garde, de non ingérence ; Les clientèles protégées ; Le secret professionnel ; Les conflits d’intérêts
  • Distribution de crédits : 
    • La responsabilité des contractants ; La loi Scrivener I du 10 Janvier 1978 relative aux crédits à la consommation ; La loi Scrivener II du 13 Juillet 1979 relative aux crédits immobiliers ; La loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; Calculs d’endettements et de restes à vivre (RAV) ; La loi Neiertz du 31 décembre 1989 relative au surendettement ; Loi sur les taux d’usure
  • Commercialisation d’instruments financiers : 
    • Directives MIF I du 1er novembre 2007 relative aux marchés financiers ; Directive MIF 2 du 3 Janvier 2018 relative aux marchés financiers ; Protection de la clientèle (Situation patrimoniale, Revenus, Connaissance des marchés financiers, Objectifs de placements, Horizon de placement, Sensibilité aux risques) ; Préventions des conflits d’intérêts ; Prévention des abus de marché
  • Devoirs de conseils en assurances :
    • La Directive Des Assurances (DDA) du 1er Octobre 2018 relative à la distribution d’assurances ; La Loi Hamon du 17 Mars 2014 ; L’assurance des emprunteurs (ADE) ; S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) ; Incendies, Accidents et Risques Divers (IARD) ; Assurance Vie ; Plan d’Epargne Retraite (PER) ; Prévoyance
  • Entreprises, actifs et responsabilités
    • Notions juridiques propres à l’activité de l’entreprise (Fonds de commerce, Droit au bail, Pas de porte, Franchise, Bail commercial, Bail professionnel, Bail précaire) ; Les formes juridiques d’entreprises ; Responsabilité indéfinie ; Responsabilité indéfinie et conjointe ; Responsabilité solidaire
  • L’insolvabilité des clients : 
    • Particuliers : Contrats et comptes (Convention, Mandat, Solidarité) ; FICOBA/FCC/FICP ; Clientèles fragiles / droit au compte ; Surendettement
    • Entreprises : Procédures collectives

Modalités d'évaluation

L'UE est validée par un rapport ou exposé, et par un examen écrit de fin de semestre.

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