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La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Maria-Beatriz SALGADO

  • Cours
Code Cnam : DRA206

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  • Durée : 50 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 6 crédits
  • Présentiel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Prérequis: 
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.

Public: 
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément

Objectifs

  • Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
  • Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du  dirigeant.
  • Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
  • Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.
  • Identifier les risques juridiques, financiers et familiaux pesant sur son patrimoine.
  • Articuler droit des affaires, droit fiscal, droit patrimonial et droit de la famille.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 22
  • Taux de présence à l'évaluation : 86%
  • Taux de réussite parmi les présents : 53%

Compétences et débouchés

Compétences

Le contenu de cette unité d’enseignement fournit à l’auditeur les connaissances nécessaires pour analyser le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant  afin d’élaborer et de proposer une organisation et de mettre en place une stratégie patrimoniale globale. 

Les enseignements dispensés permettront à l’élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint…) ainsi qu’en matière immobilière (constitution de société, inscription de l’immeuble à l’actif…). Il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.

L'enseignement permettra également d'anticiper les risques de transmission et de contentieux et de raisonner en termes de stratégie patrimoniale globale.

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Programme

Contenu

Première partie : La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du chef d'entreprise
1.- Patrimoine personnel et patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
2.- Préconisations pour renforcer la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise
3.- Dangers et précautions liés à la constitution de garanties par le chef d'entreprise      
4.- La protection de la famille du chef d'entreprise

5.- La rémunération du dirigeant et du chef d'entreprise

Deuxième partie : Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise sous forme sociale
1.- Le patrimoine professionnel exploité sous forme sociale
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise

3.- L'optimisation du patrimoine du dirigeant : la holding

4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel

Modalités d'évaluation

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.

Bibliographie

  • Michel Grimaldi . Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action
  • Lamy . Optimisation fiscale de l’entreprise
  • Lamy . Lamy Patrimoine
  • Francis Lefebvre . Memento Fiscal Francis Lefebvre

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