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  • Droit données personnelles
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Droit des TIC, protection des données

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Josselin NOIREL, M. Gerald KEMBELLEC

  • Cours
Code Cnam : USID0A

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  • Durée : 30 heures
  • Alternance
  • 3 crédits

Présentation

Objectifs

Cette US vise à former l'étudiant aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l’internet.

Il traite particulièrement des cadres juridiques liés au métier de data-Analyste
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Compétences

Développer une analyse juridique sur les données

Sélectionner les données en respectant la législation en vigueur (RGDP), pouvant être diffusées en interne ou en externe afin d'assurer un traitement des données en accord avec la politique et la stratégie de l'entreprise/organisme.

Parcours

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

  • Le RGPD, le droit à la protection des données à caractère personnel (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.)
  • IA act, DMA, DSA
  • Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l’internet, protection des créations immatérielles, etc.).
  • L’environnement juridique de l’informatique sur le lieu de travail.
  • Droit de la propriété intellectuelle (lié au Scrapping, Data-mining)

Modalité : En formation à distance (FOAD), cours enregistrés écoutés en salle de cours par les apprenants.

Modalités d'évaluation

Contrôle individuel final.

 

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