Contactez-nous
  • Droit données personnelles

Droit du numérique

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Guillaume DESGENS

  • Cours
Code Cnam : DNT104

Envie d'en savoir plus sur cette formation ?

Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation, en distanciel, en présentiel, le lieu de la formation et un contact, remplissez les critères suivants :

Afficher le centre adapté à mes besoins

Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation et le lieu de la formation, remplissez les critères suivants :

  • Durée : 40 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel), Distanciel planifié

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit. 

Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.  
 

Objectifs

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la loi française de protection des données (loi informatique et libertés)
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
 

Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au droit du numérique (RGPD, cybersécurité, et plateformes).

 

 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 289
  • Taux de présence à l'évaluation : 67%
  • Taux de réussite parmi les présents : 76%

Compétences et débouchés

Parcours

Voir plus

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Retrouvez cette formation en centre :

Lieux de formation

Logo Ecole numérique et IA Cnam

Programme

Contenu

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par les traitements de données et les technologies, notamment :

  • Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.).
  • Le droit du commerce électronique (acteurs et responsabilité, preuve électronique, contrats informatiques, etc.).


La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat, ainsi que par Madame Suzanne VERGNOLLE, maitre de conférences au CNAM.

Les cours du soir et à distance en FOAD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU et Suzanne VERGNOLLE.

L'UE DNT 104 est ouverte en formation à distance planifiée en soirée (cours à distance par vidéo avec regroupements sur place possibles et accès à une plateforme d'e-learning). 

Modalités d'évaluation

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Bibliographie

  • Guillaume DESGENS-PASANAU . La protection des données personnelles Les principales clés de décryptage du RGPD
  • Christiane FERAL-SCHUHL . Cyberdroit, 8e éd., 2020, Dalloz
  • Dalloz . Code de la protection des données personnelles
  • Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Ludovic Pailler . Droit des activités numériques, 2e éd., 2024, Dalloz
  • Philippe Le Tourneau . Contrats du numérique, 12e éd., 2022/23, Dalloz
  • Suzanne Lequette . Droit du numérique, 1e éd., 2024, LGDJ.

Ces formations pourraient vous intéresser