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  • Droit travail

Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Laurent LOYER, M. Michel MINE

  • Cours
Code Cnam : DRS003-REU
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  • Durée : 40 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Co-modale

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Tout public.

Objectifs

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.

L'approche est concrète et interactive.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Modalités d'évaluation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

Bibliographie

  • Michel Miné . Le grand livre du droit du travail, Eyrolles, 32ème édition

Formation mère

Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

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