• Droit travail

Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Laurent LOYER, M. Michel MINE

  • Cours
Code Cnam : DRS003

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    • Droit travail
    • Gestion ressources humaines
    Entrée Sans niveau spécifique

    Certificat de compétence Chargé.e de développement RH

    Certificat de compétence, CC10000A
    30 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Boulogne, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Versailles, Pays de la Loire, Bretagne, Grand Est, Centre Cnam Paris, Pointe-à-Pitre, Languedoc-Roussillon, Nouvelle Aquitaine
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    • Droit travail
    • Droit affaires
    • Droit fiscal
    Entrée Niveau 6 (Bac+3)

    Master Droit de l'entreprise En alternance

    Master, MR14901B
    120 crédits Alternance 2025/26
    Saint-Denis CFA
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    • Droit travail
    • Droit protection sociale
    • Droit fiscal
    • Droit affaires
    Entrée Niveau 4 (Bac)

    Licence Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

    Licence, LG03604A
    180 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Nouvelle Aquitaine, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Dreux, Orléans, Pithiviers, Tours, Vierzon, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Saint-Denis, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Toulouse, Pointe-à-Pitre, Centre Cnam Paris
    Voir la formation
    • Droit travail

    Droit du travail : relations collectives

    Cours, DRS102
    6 crédits Présentiel Distanciel planifié Distanciel Co-modale Hybride (présentiel et distanciel) A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Bourgogne-Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Grand Est, Centre Cnam Paris, Auvergne-Rhône-Alpes, La Réunion, Saint Martin, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Midi-Pyrénées, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie
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  • Durée : 40 heures
  • A la carte
  • En journée, Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Présentiel, Distanciel planifié, Distanciel, Co-modale, Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Tout public.

Objectifs

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.

L'approche est concrète et interactive.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 805
  • Taux de présence à l'évaluation : 86%
  • Taux de réussite parmi les présents : 72%

Compétences et débouchés

Parcours

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Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Modalités d'évaluation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

Bibliographie

  • Michel Miné . Le grand livre du droit du travail, Eyrolles, 32ème édition

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    Nouvelle Aquitaine, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Dreux, Orléans, Pithiviers, Tours, Vierzon, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Saint-Denis, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Toulouse, Pointe-à-Pitre, Centre Cnam Paris
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