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  • Droit affaires

Présentation générale du droit

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Philippe REIGNE, Corinne BOISMAIN

  • Cours
Code Cnam : DRA001-PAR
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  • Durée : 40 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 4 crédits
  • Distanciel, Distanciel planifié

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Objectifs

  • S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
  • Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
  • Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Compétences

  • Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
  • Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
  • Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. 
  • Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

  • 1. Origines du droit. Divisions du droit
  • 2. Les divisions du droit
  • 3. Les juridictions
  • 4. Les personnes physiques et les personnes morales
  • 5. Les droits patrimoniaux
  • 6. Les droit extra-patrimoniaux
  • 7. Actes et faits juridiques
  • 8. Les modes de preuve
  • 9. Le droit des contrats
  • 10. La responsabilité civile (I)
  • 11. La responsabilité civile (II)
  • 12. La responsabilité pénale
  • 13. Révisions

Modalités d'évaluation

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: 

  • Un questionnaire à choix multiple comprenant six questions, noté sur 6 points.
  • Deux questions ouvertes sur le cours, chacune notée sur 7 points.

Bibliographie

  • P. MALAURIE ET P. MORVAN . Introduction générale. Ed. Defrénois
  • F. TERRE . Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • R. CABRILLAC . Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • P. COURBE . Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • M. FABRE-MAGNAN . Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF

Formation mère

Présentation générale du droit

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