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  • Droit protection sociale

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Maria-Beatriz SALGADO

  • Cours
Code Cnam : DRS105-PAR
  • Durée : 50 heures
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 6 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.

Objectifs

  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé  et de prévoyance.
  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.
  • Étudier  le chômage et la préretraite.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris
Logo école santé Cnam

Programme

Contenu

Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective :  les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régime complémentaire de retraite (ARRCO -AGIRC) 
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite
Indemnisation du chômage.
Préretraites

Modalités d'évaluation

Examen terminal écrit.

Formation mère

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

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